Les relations entre photographes et les modèles d’art/mannequin décryptées – 2/2

Le photographe et son modèle
 

Les relations entre les photographes et les modèles d’art/mannequin peuvent être compliquées. On peut se poser la question de savoir s’il est nécessaire d’établir un contrat de travail. D’autres questions peuvent être associées à cette question, comme par exemple est-il possible pour un photographe de payer un modèle d’art. Suite à la lecture du livre Le Photographe et son Modèle, j’ai interrogé son autrice, Madame Joëlle Verbrugge, pour tenter d’en savoir un peu plus.

Suite de l’interview de Mme Joëlle Verrbugge (consulter la première partie).

Les aspects juridiques des relations photographe/modèle

Joëlle Verbrugge
Joëlle Verbrugge en action

EB : Est-ce que les différents articles de lois s’appliquent aussi bien aux modèles de nationalité française qu’à tous les modèles de toutes les nationalités (européens ou hors zone europe) ?
JV : Si ta question concerne toujours le statut du modèle et l’obligation de conclure un contrat de travail, la loi vise tous les modèles établis en France, quelle que soit leur nationalité.

EB : Si le photographe, qu’il soit professionnel (artisan, autoentrepreneur, photojournaliste), souhaite travailler avec un modèle non professionnel (donc non représenté par une agence), cela se passe comment ?
JV : Je l’ai évoqué plus haut : la seule façon serait que le modèle soit engagé sous contrat de travail….

EB : Pour un photographe qui souhaite faire une séance avec un modèle, que doit faire le photographe pour se protéger avant, pendant et après une séance ?
JV : L’utilité de rédiger un contrat, du côté du photographe, concerne très logiquement le respect de ses droits d’auteur sur les photos. En fixant précisément ce que le modèle d’art pourra ou non envisager avec les photos, le photographe évitera, par exemple, que le modèle modifie les photos, qu’il/elle les passe au filtre d’effets spéciaux sur Instagram, qu’il/elle les recadre, ou même – cela se voit dans certains litiges – que le modèle revende en suite les photos sur d’autres sites sous des formes variées sans, bien sûr, l’accord du photographe.

EB : Et si on se place du côté du modèle, que doit-il faire pour se protéger (avant, pendant et après) ?
JV : La problématique est alors inversée : le modèle d’art aura intérêt à bien délimiter les utilisations que le photographe pourra lui-même faire des photos où apparaît le modèle. Sur quels supports ? Peut-il à son tour les céder à des tiers, etc ?

EB : Peut-on se passer d’un contrat entre un photographe et un modèle lorsque les 2 parties font ça pour le plaisir (amateur) ? En effet, j’ai rencontré un modèle amateur récemment qui m’indiquait qu’un contrat n’était pas nécessaire entre nous pour faire une séance de prises de vue.
JV : Malheureusement, l’URSSAF ne l’entend pas de cette oreille, ce qui aggrave la situation. Si on n’admet pas le principe d’un échange de bons procédés, et imposant une rémunération,

EB : un contrat de travail est donc obligatoire, même si c’est pour le plaisir (donc sans aucune vente) ou pour l’expression personnelle du photographe professionnel (artisan ou micro-entrepreneur)
JV : Oui, exactement !

EB : on s’expose à quel(s) risque(s) en ne produisant pas de contrat entre le photographe et le modèle ?
JV : Si l’on ne conclut aucun contrat réglant au moins les questions de droit d’auteur et de droit à l’image, on s’expose au risque qu’un conflit plus ou moins aigu survienne et que le modèle invoque soudain l’inexistence du contrat pour en déduire qu’il s’agissait de travail dissimulé. Mais la seule existence du contrat n’est bien sûr pas une solution à la problématique relative aux statuts des mannequins.

EB : Personnellement, je suis artisan photographe (code APE 74.20Z), mais cela s’applique aussi aux photographes auteur, faut-il toujours un contrat de travail entre le modèle d’art et moi, et donc passer par le TESE ?
JV : Oui la situation légale est exactement la même, avec en plus une difficulté pour les auteurs : le site de l’URSSAF sur lequel le TESE est conclu est (ou du moins était, au moment de la rédaction de mon livre) quasiment inutilisable par les auteurs. Les choses ont peut-être évolué depuis, j’avoue ne pas avoir eu l’occasion de vérifier.

EB : je me suis toujours posé la question de la viabilité de ces sites Internets cités précédemment. Ils font indirectement office de placement de modèle (après la lecture du livre, j’écrirais maintenant « modèle d’art »). Mais quand je consulte leurs mentions légales, ils ne possèdent pas le code APE d’agence de mannequin. Ont-ils donc le droit de proposer des modèles ? Que (nous les photographes) à passer par de tels sites ?
JV : L’entreprise est en effet risquée pour le propriétaire du site web, surtout lorsqu’il enregistre un chiffre d’affaires lié à cette intermédiation, ne fût-ce que par des abonnements des photographes ou des modèles. Par chance l’URSSAF ne semble pas trop s’intéresser à cette question, mais il y aurait sans doute des risques qu’en cas de procédure un magistrat, obligé d’appliquer les dispositions légales considère qu’il y a bien « placement » de mannequins (au sens large de cette notion dans le Code du travail).

EB : Enfin, pour terminer avec l’aspect juridique, un modèle qui pose pour une école d’art peut être défrayé. Mais lorsqu’il pose pour un photographe, ce ne serait pas possible. Il n’y aurait pas une incohérence ?
JV : Bien souvent les écoles d’art le font sous forme d’une « vacation », ce qui n’est pas plus adapté à la réalité, mais qui permet au moins un cadre plus ou moins légal.
Mais en effet il y a une incohérence… c’est un euphémisme !!

Les autres aspects des relations photographe/modèle

EB : Comment en est-on arrivé à cette situation ? J’indique dans mon blog que cela concerne certaines personnes indélicates (notamment certaines femmes) qui détournaient le code APE de modèle pour monnayer leur charme… Là aussi, était-ce la réalité ou est-ce plus subtil ?
JV : Il me semble que la finalité des dispositions issues tant du Code du travail que de cette réglementation de juillet 2012 interdisant l’exercice de mannequin autrement que sous contrat de travail sont en réalité motivés par un souhait de protéger les mannequins (les vrais, celles/ceux qui posent pour des publicités). En effet, une vague de mannequins venant notamment des Pays de l’Est se sont vus imposer, au fil des années, de prendre un statut d’indépendant ce qui permettait aux agences ou aux annonceurs de limiter les frais, puisque ces structures n’étaient alors plus tenues de payer les cotisations sociales. Si ce but est louable, il aurait été utile aussi que le législateur se penche sur la réalité de terrain. Il y a des milliers (ou peut-être même des dizaines de milliers) de modèles d’art, si l’on tient compte aussi des modèles qui posent pour des écoles d’art, etc. Ne pas tenir compte de l’activité de tous ces modèles dans un pays qui se dit l’un des berceaux de l’Art est (pour le moins) regrettable.

EB : depuis 2016, date de la sortie de ton livre, as-tu pu constater une recrudescence conflits entre les photographe/modèle ou modèle/photographe ?
JV : Non, il me semble que l’évolution est assez linéaire. Il y a sans doute eu, et il y aura sans doute toujours des litiges entre photographe et modèle d’art. Dans bien des cas, ces litiges auraient pu être évités avec un contrat complet réglant au moins les questions de droit d’auteur et de droit à l’image. Les litiges que je vois passer dans mon cabinet sont, dans au moins 90% des cas, liés au fait que les parties n’ont strictement rien prévu, chacune estimant – sans même le formuler – que l’utilisation possible des photos « allait de soi ». Or, précisément, il y a mille façons d’utiliser les photos issues de la séance.