Les relations entre photographes et les modèles d’art/mannequin décryptées – 1/2

Le photographe et son modèle
 

Les relations entre les photographes et les modèles d’art/mannequin peuvent être compliquées. On peut se poser la question de savoir s’il est nécessaire d’établir un contrat de travail. D’autres questions peuvent être associées à cette question, comme par exemple est-il possible pour un photographe de payer un modèle d’art. Suite à la lecture du livre Le Photographe et son Modèle, j’ai interrogé son autrice, Madame Joëlle Verbrugge, pour tenter d’en savoir un peu plus.

Tu permets que l’on se tutoie pour ce Q/R ? Tu es connue ET reconnue en France, comme LA SPECIALISTE du droit de la photographie, que ce soit des relations entre les modèles et les photographes, du droit à l’image, du droit de la propriété intellectuelle, etc.

Je viens de terminer la lecture de ton livre Le Photographe et son Modèle qui évoque les relations juridiques entre les deux parties. De mon côté, j’avais publié sur mon blog un article listant les différents articles de la loi sur ce thème.

Comme je vais bientôt refaire des séances de prise de vues avec un modèle, j’ai senti le besoin de faire un point sur la situation législative pour les relations modèles/photographes. Dans la suite de cet article, lorsque l’on parlera de modèle, on évoquera aussi bien les modèles masculins que des modèles féminins.

Les aspects contractuels des relations photographe/modèle

Joëlle Verbrugge
Joëlle Verbrugge est aussi une photographe accomplie

Eric Baledent (EB) : Tout d’abord, mon article sur mon blog est-il à réactualiser et sur quel(s) point(s) ? Comme je ne suis pas un spécialiste, j’ai surement dû faire des erreurs ou me fourvoyer sur certaines conclusions.
Joëlle Verbrugge (JV) : En ce qu’il reproduit les dispositions légales, l’article de 2018 est toujours d’actualité
On pourrait sans doute apporter quelques nuances, par contre, dans le titre 5) sur le droit à l’image, car même pour les photos prises dans un lieu privé il existe des tempéraments notamment en cas d’accord tacite de la personne qui a vu qu’elle était photographiée et ne s’y est pas opposée.
Les conséquences légales de cet « accord tacite » seront alors différentes selon le type de photos (avec ou sans caractère sexuel). En 2016 en effet (soit 1 an après la parution de mon livre), le législateur a ajouté au Code pénal une disposition destinée à combattre ce qu’on appelle le « revenge porn », et qui interdit la diffusion de photos « à caractère sexuel » (notion non définie dans la loi de façon précise) sans l’accord du modèle. Il faut alors, dans ce cas précis, l’accord du modèle À LA FOIS au moment de la prise de vue ET au moment de la diffusion ultérieure.
Au surplus, la notion d’accord tacite est de toute façon un piège juridique car par définition, ce qui est tacite peut être compris par chacune des parties de façon différente.
Rien de tel, donc, qu’un contrat précis.

EB : Merci pour ces précisions. Revenons à l’actualité. Il y a donc 2 mondes dans les modèles. Il y a les mannequins professionnels et les mannequins amateurs1 (qui ne sont pas en agence). Quelle(s) différence(s) et conséquence(s) cela entrainent-ils pour ces 2 mondes, notamment sur l’aspect financier (rémunération possible ou pas) ?
JV : Justement, c’est là que la loi montre une particulière inadaptation à la réalité. Selon le Code du travail, comme tu l’as dit dans ton article de 2018, TOUTE personne qui pose pour que son image soit photographiée est considérée comme MANNEQUIN. La loi ne fait aucune distinction entre modèle d’art et mannequin. Et dès lors, puisque tous les mannequins (au sens de la loi) doivent être engagés sous couvert d’un contrat de travail, c’est aussi le cas des modèles d’art puisque le législateur n’a pas envisagé leur situation particulière.

EB : Donc, pour pouvoir rémunérer un modèle français, le modèle doit donc obligatoirement être représenté par une agence de mannequins (code Ape 7810Z). Toutes les transactions, tout ce qui va toucher à la séance de prises de vue, tout devra se faire en accord avec l’agence.
JV : Non, la loi signifie que pour rémunérer un modèle ou un mannequin en France, il faut un contrat de travail ! Le passage par une agence de mannequin n’est pas une obligation. Ce contrat pourrait très bien être signé :

  • Par la société qui réalise la publicité, dans le cas d’un mannequin posant pour une pub
  • Ou par le photographe qui fait appel à un modèle d’art, lorsqu’il s’agit de photos à l’initiative du photographe, pour son propre travail.

Mais il est par contre interdit de prévoir un contrat entre le photographe et un mannequin si, au final, les photos sont destinées à une communication d’entreprise. Le photographe ne pourrait signer le contrat de travail que pour sa propre série artistique.
A titre d’information, le site mannequinat.fr liste les agences de mannequin reconnues et qui ont un siège social en France.

EB : Sur des sites de modèles (book.fr ; modele-photo.fr ; focale31.com ; kabook.fr…), on lit souvent, que les modèles souhaitent poser contre rémunération (ou revenu) ou défraiement. Est-ce légal, et est-ce qu’il y a une différence entre ces deux mots ?
JV : Entre début 2009 et juillet 2012, les modèles d’art pouvaient exercer sous couvert d’un statut professionnel et uniquement sous régime fiscal de micro-entrepreneur. Mais cette tolérance a disparu en juillet 2012, suite à une norme administrative qui précisait, dans un petit article bien caché entre d’autres dispositions relatives à l’engagement de mannequins étrangers, qu’un mannequin (au sens du Code du travail, dont TOUTE personne qui pose pour des photos/vidéos) ne pouvait désormais plus être auto-entrepreneur (appellation de l’époque, aujourd’hui « micro-entrepreneur »).
Cela signifie que :

  • Soit le modèle auquel tu fais appel a pu légalement s’inscrire, pendant cette période, sous un statut professionnel et dispose d’un numéro Siret qui lui permet de facturer, auquel cas tu peux en tant que photographe le rémunérer sur base de sa facture.
  • Soit ce n’est pas le cas, et c’est alors du travail dissimulé.

EB : Après la lecture du livre, je constate que toute forme de rémunération du modèle (mannequin professionnel en agence, modèle d’art ou même bénévole) est interdite sous quelques formes que ce soit, même avec la notion de « Time for print ». Ai-je bien compris,
JV : Tu as très bien compris. Seul le salaire (et donc un contrat de travail) est désormais légal. Ce qui n’est absolument pas imaginable, en pratique, pour bon nombre d’artistes photographes, d’où la situation totalement bancale dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

EB : comment y répondre favorablement alors ou le proposer ? Quel(s) garde(s) fou puis-je mettre en œuvre ?
JV : Il n’y a pas, malheureusement, de solution. Pour écrire ce livre, dont la rédaction s’est prolongée près de deux ans pour cette raison, j’ai cherché en vain dans toutes les directions, persuadée que j’allais trouver une solution de secours légale. Mais à ce jour il n’en existe pas. Le seul « garde-fou » (mais qui n’est pas en soi une solution répondant à cette carence de la loi) est, déjà, de bien régler entre photographe et modèle d’art les questions relatives au droit d’auteur et au droit à l’image, afin de limiter les risques qu’un conflit survienne. Car si conflit il y a, c’est à ce moment que le modèle pourrait dégainer les dispositions du Code du travail, et revendiquer un contrat de travail avec toutes les conséquences qu’on imagine.

EB : Utiliser le terme défraiement (ou indemniser) n’est-ce pas aussi contourner la loi ?
JV : Cela limite sans doute les risques, c’est sûr. Mais il faut alors être très réaliste. Si tu paies un billet de train au modèle, achète-le toi-même. Si tu lui rembourses les frais d’essence et de péage, demande-lui les tickets pour rembourser le montant précis.
Je ne peux toutefois pas garantir qu’aux yeux d’un inspecteur de l’URSSAF cela suffise, puisqu’en tout état de cause – tu l’as vu en lisant l’ouvrage et les synthèses des différents échanges que j’ai eus avec l’URSSAF justement – ils estiment qu’il faut un salaire. Si on suit leur argumentation, l’opération purement gratuite ne serait pas possible non plus. C’est là qu’on atteint des sommets d’absurdité…

EB : Et pour les modèles étrangers, est-ce la même situation ?
JV : C’est un peu différent. En effet, lorsque le modèle d’art peut, dans son pays d’origine, disposer d’un statut qui lui permet de facturer, faire appel à elle/lui devient alors légal pour le photographe français. Mais ces recours à des modèles étranges ne peuvent, en outre, se faire « qu’à titre temporaire » faute de quoi la présomption de salariat sera à nouveau applicable (Art. L7123-4-1 du Code du travail). Ceci implique aussi des formalités complémentaires. Outre les coûts que cela représente, ce n’est pas une solution à long terme….

EB : Si un photographe travaille avec un modèle amateur étranger, il pourra accéder à sa volonté de le payer. Mais si c’est avec un modèle français, ce n’est pas possible ? Je veux être sûr de bien comprendre…
JV : Non, si le modèle étranger ne peut pas facturer parce qu’il/elle est amateur, cela ne règle absolument pas le problème…

EB : N’y a t-il pas ici une forme de discrimination entre le fait d’être français ou étranger ?
JV : Oui si l’on examine la différence de situation entre un modèle étranger qui pourrait facturer « à titre temporaire » en France pour un photographe français, alors que les modèles français, établis en France, ne le pourraient pas. C’est l’une des voies judiciaires que j’ai évoquées dans mon ouvrage, en disant qu’une action au niveau européen pour discrimination serait peut-être une piste, mais encore faut-il trouver la (ou les) structures représentatives susceptibles de l’engager…

EB : A quoi s’expose un photographe, le modèle aussi, s’il rémunère (ou indemnise) un modèle qui n’est pas en agence, donc rémunéré comme tel et sans contrat de travail ?
JV : À des poursuites pour travail dissimulé en cas de contrôle de l’URSSAF.
Un autre risque serait celui où un accident se produit pendant le shooting : s’il faut hospitaliser le modèle, il viendra bien un moment où la CPAM, appelée à rembourser une partie des frais, s’interrogera sur les circonstances de l’accident et demandera éventuellement au modèle de transmettre le contrat de travail, pour évaluer qui doit, au final, indemniser.

EB : Je peux comprendre que les modèles souhaitent être payés. Ils ont des frais de vêtements, et dans une moindre mesure de maquillage. Mais les photographes aussi car ils doivent investir dans de nouveaux matériels, mises à jour de logiciels ou autres. Alors, comment peut-on faire pour rester dans la légalité ?
JV : Je n’ai pas de solution malheureusement. À part faire appel, même pour une série d’art, à une agence de mannequins, car là il y aura bien un contrat de travail. Inutile de dire que tout cela représente un coût important qu’un photographe non-professionnel ne pourra pas imaginer. Même pour le photographe pro cela reste un investissement important.

La suite de cet interview (disponible à partir du 24 août 2020 à 8h00)…

1. Amateur : je n’aime pas le mot amateur. Avec beaucoup de personnes, cela peut avoir une connotation péjorative que je ne partage pas. Bien souvent, je vois des amateurs qui sont aussi bons, si ce n’est plus que des professionnels, et ce aussi, dans beaucoup de domaines autre que la photographie. Mais comme c’est la seule dénomination partagée par toutes et tous, je continue à utiliser ce mot pour faire la distinction entre les personnes qui vivent de leur passion et de ceux qui font de cela sans vouloir en faire la profession.